CarburAuto
  • Actu
    Les avancées technologiques des voitures autonomes : vers une révolution de la conduite automobile
    Découvrez l'intérieur de la Citroën DS3 et ses capacités de coffre
    Découvrez l’intérieur de la Citroën DS3 et ses capacités de coffre !
    Quelle est la durée de vie d’une batterie de moto ?
    Quelle vitesse voiture sans permis ?
    Quelle voiture propose une boîte automatique vraiment fiable ?
    pneus de la marque Norauto
    Qui fabrique les pneus de la marque Norauto ?
    8 chevaux fiscaux correspondent à combien de chevaux ?
    Quel budget prévoir pour l’entretien de sa voiture
    Quels sont les types de freinage pour véhicule ?
  • Administratif
    Quel garage avance la prime à la conversion ?
    Les examinateurs du permis de conduire sans auto-école : comment sont-ils formés ?
    permis de conduire
    Quels sont les examens du permis de conduire sans auto-école ?
    Comment récupérer les points de permis ?
    Les indispensables à garder dans sa voiture pour faire face à toutes les situations
    Les Avancées Technologiques des Systèmes de Sécurité pour les Voitures Modernes
    acheter une voiture
    Quelles sont les procédures pour acheter une voiture ?
    Les règles et les exigences légales pour obtenir un certificat de non-gage
    Les obligations légales à connaître pour l’entretien de votre véhicule
  • Assurance
    Assurance voiture jeune conducteur : quelle est la meilleure assurance ?
    assurance scooter 125 
    Comparateur d’assurance scooter 125 : lequel choisir ?
    Quel modèle de voiture sans permis choisir ?
    Comment choisir la meilleure assurance auto pour un jeune conducteur ayant une clio 2 ?
    Assurance auto pour une Peugeot 2008 de 2008 : quelles options choisir
    voiture
    Quelle assurance auto choisir en fonction de votre profil ?
    Quelle assurance pour une voiture electrique ?
    C’est quoi la garantie dommage collision ?
    voiture
    Comment s’y prendre pour bien choisir son assurance auto ?
  • Moto
    Yamaha MT-09 900: Une moto pour les amateurs de vitesse et de performance
    Yamaha Tracer 9 GT 2022
    Tout ce qu’il faut savoir sur la nouvelle Yamaha Tracer 9 GT 2022
    pneu XL et normal
    Quelle différence entre un pneu XL et normal ?
    Quel permis pour conduire un scooter Tmax 560 ?
    Comment la MT-07 est-elle limitée ?
    Comment conduire votre mobylette 103 Vogue en hiver
    Pourquoi est-il important de disposer d’un certificat de non gage pour votre scooter 125 ?
    La batterie moto 12v 6ah pour 125 varadero offre une excellente performance.
    3 choses à savoir absolument à propos de la procédure VHU 
  • Transport
    Comment entretenir soi-même son tracteur ?
    Réduction des coûts d’assurance auto : astuces incontournables pour économiser
    Quelles solutions pour remédier aux problèmes d'assistance électrique sur votre vélo Decathlon
    Quelles solutions pour remédier aux problèmes d’assistance électrique sur votre vélo Decathlon ?
    Découvrez tous les avantages des voitures hybrides pour votre budget et l’environnement
    Comment attacher une cage pour le transport d’un chien en voiture ?
    C’est quoi le permis b1 ?
    Comment arrêter le guidage sur l’application Waze ?
    Conseils pratiques pour un entretien efficace de votre voiture et prévenir les pannes
    Personnaliser votre voiture : les accessoires indispensables
  • Voiture
    Entretien et nettoyage du voyant liquide de refroidissement
    La Volkswagen Scirocco, une voiture de sport au caractère indomptable
    Quelle ampoule pour la Peugeot 307 ?
    Éthanol
    Quelle voiture peut rouler à l’éthanol ?
    4 chevaux fiscaux combien de chevaux ?
    Shampouineuse voiture : comment utiliser un shampooing pour voiture ?
    running black Porsche sedan
    Puissance fiscale de 7 chevaux : combien ?
    3 meilleures BMW d’occasion à acquérir
    a white car driving across a bridge on a foggy day
    Les voitures d’occasion les moins chères de Bordeaux
No Result
View All Result
  • Actu
    Les avancées technologiques des voitures autonomes : vers une révolution de la conduite automobile
    Découvrez l'intérieur de la Citroën DS3 et ses capacités de coffre
    Découvrez l’intérieur de la Citroën DS3 et ses capacités de coffre !
    Quelle est la durée de vie d’une batterie de moto ?
    Quelle vitesse voiture sans permis ?
    Quelle voiture propose une boîte automatique vraiment fiable ?
    pneus de la marque Norauto
    Qui fabrique les pneus de la marque Norauto ?
    8 chevaux fiscaux correspondent à combien de chevaux ?
    Quel budget prévoir pour l’entretien de sa voiture
    Quels sont les types de freinage pour véhicule ?
  • Administratif
    Quel garage avance la prime à la conversion ?
    Les examinateurs du permis de conduire sans auto-école : comment sont-ils formés ?
    permis de conduire
    Quels sont les examens du permis de conduire sans auto-école ?
    Comment récupérer les points de permis ?
    Les indispensables à garder dans sa voiture pour faire face à toutes les situations
    Les Avancées Technologiques des Systèmes de Sécurité pour les Voitures Modernes
    acheter une voiture
    Quelles sont les procédures pour acheter une voiture ?
    Les règles et les exigences légales pour obtenir un certificat de non-gage
    Les obligations légales à connaître pour l’entretien de votre véhicule
  • Assurance
    Assurance voiture jeune conducteur : quelle est la meilleure assurance ?
    assurance scooter 125 
    Comparateur d’assurance scooter 125 : lequel choisir ?
    Quel modèle de voiture sans permis choisir ?
    Comment choisir la meilleure assurance auto pour un jeune conducteur ayant une clio 2 ?
    Assurance auto pour une Peugeot 2008 de 2008 : quelles options choisir
    voiture
    Quelle assurance auto choisir en fonction de votre profil ?
    Quelle assurance pour une voiture electrique ?
    C’est quoi la garantie dommage collision ?
    voiture
    Comment s’y prendre pour bien choisir son assurance auto ?
  • Moto
    Yamaha MT-09 900: Une moto pour les amateurs de vitesse et de performance
    Yamaha Tracer 9 GT 2022
    Tout ce qu’il faut savoir sur la nouvelle Yamaha Tracer 9 GT 2022
    pneu XL et normal
    Quelle différence entre un pneu XL et normal ?
    Quel permis pour conduire un scooter Tmax 560 ?
    Comment la MT-07 est-elle limitée ?
    Comment conduire votre mobylette 103 Vogue en hiver
    Pourquoi est-il important de disposer d’un certificat de non gage pour votre scooter 125 ?
    La batterie moto 12v 6ah pour 125 varadero offre une excellente performance.
    3 choses à savoir absolument à propos de la procédure VHU 
  • Transport
    Comment entretenir soi-même son tracteur ?
    Réduction des coûts d’assurance auto : astuces incontournables pour économiser
    Quelles solutions pour remédier aux problèmes d'assistance électrique sur votre vélo Decathlon
    Quelles solutions pour remédier aux problèmes d’assistance électrique sur votre vélo Decathlon ?
    Découvrez tous les avantages des voitures hybrides pour votre budget et l’environnement
    Comment attacher une cage pour le transport d’un chien en voiture ?
    C’est quoi le permis b1 ?
    Comment arrêter le guidage sur l’application Waze ?
    Conseils pratiques pour un entretien efficace de votre voiture et prévenir les pannes
    Personnaliser votre voiture : les accessoires indispensables
  • Voiture
    Entretien et nettoyage du voyant liquide de refroidissement
    La Volkswagen Scirocco, une voiture de sport au caractère indomptable
    Quelle ampoule pour la Peugeot 307 ?
    Éthanol
    Quelle voiture peut rouler à l’éthanol ?
    4 chevaux fiscaux combien de chevaux ?
    Shampouineuse voiture : comment utiliser un shampooing pour voiture ?
    running black Porsche sedan
    Puissance fiscale de 7 chevaux : combien ?
    3 meilleures BMW d’occasion à acquérir
    a white car driving across a bridge on a foggy day
    Les voitures d’occasion les moins chères de Bordeaux
No Result
View All Result
CarburAuto
No Result
View All Result

Accueil » Le certificat de non-gage : tout savoir pour vendre ou acheter sa voiture d’occasion

Le certificat de non-gage : tout savoir pour vendre ou acheter sa voiture d’occasion

6 mai 2023
dans Administratif
0 0
0
SHARES
0
VIEWS
Share on FacebookShare on Twitter

Le certificat de non-gage est un document indispensable pour vendre ou acheter une voiture d’occasion en toute sécurité. Il atteste que le véhicule ne fait l’objet d’aucune opposition ou gage, qu’il n’est pas volé et qu’il n’a pas fait l’objet d’un sinistre total. Pour obtenir ce certificat, il suffit de se rendre à la préfecture ou sur le site internet dédié et de fournir les informations nécessaires. La présentation de ce document est essentielle pour finaliser la vente d’une voiture d’occasion et éviter tout litige. En cas de non-présentation du certificat de non-gage, le vendeur peut être poursuivi pour fraude et le nouvel acquéreur risque de ne pas pouvoir immatriculer le véhicule.

Plan de l'article

  • Le certificat de non-gage c’est quoi
  • Certificat de non-gage : indispensable pour vendre ou acheter une voiture d’occasion
  • Risques encourus en cas d’absence de certificat de non-gage

Le certificat de non-gage c’est quoi

Le certificat de non-gage est un document officiel qui permet aux acheteurs et vendeurs de voitures d’occasion de s’assurer que le véhicule n’est pas grevé d’une dette ou objet d’une opposition. Il peut être obtenu auprès des préfectures, sous-préfectures ou en ligne sur le site du ministère de l’Intérieur.

A lire en complément : Les examinateurs du permis de conduire sans auto-école : comment sont-ils formés ?

Concrètement, ce document indique si la voiture a été mise en gage par son propriétaire afin d’obtenir un prêt. Dans ce cas, il ne sera possible ni pour le propriétaire ni pour l’acheteur potentiel de vendre ou acheter la voiture avant que toutes les dettes soient remboursées.

Il mentionne aussi si le véhicule fait l’objet d’une procédure judiciaire (saisie), s’il a subi des dommages graves tels qu’un sinistre total (accident) et bien sûr s’il fait partie des voitures volées.

A découvrir également : Quelles sont les procédures pour acheter une voiture ?

L’utilité première du certificat est donc évidente : il apporte une sécurité juridique aux transactions effectuées entre particuliers. Celui-ci rassure les acquéreurs potentiels quant à leur investissement et évite les mauvaises surprises liées aux dettes impayées.

Rappelons que la présentation du certificat est obligatoire lorsqu’on souhaite immatriculer une voiture ayant changé de mains récemment dans toute démarche administrative (carte grise). La vente ne pourra se finaliser sans cet élément indispensable.

Certificat de non-gage : indispensable pour vendre ou acheter une voiture d’occasion

L’utilité du certificat de non-gage ne peut être sous-estimée lorsqu’il s’agit de vendre ou d’acheter une voiture d’occasion. Effectivement, ce document est une preuve essentielle pour garantir que le véhicule n’a pas été impliqué dans des infractions telles que des accidents, le vol ou des impayés de contraventions.

Pour un vendeur, présenter un certificat de non-gage à l’acheteur est primordial pour attester que la vente se fait en toute légalité et transparence. Cela évite aussi les mauvaises surprises qui peuvent survenir après la transaction et engager la responsabilité du vendeur.

Quant à l’acheteur, il doit exiger systématiquement ce document afin d’éviter tout risque juridique lié au véhicule qu’il souhaite acquérir. Sans cette preuve officielle, il peut se retrouver face à des problèmes administratifs ou même financiers si le véhicule a été saisi suite à des impayés, par exemple.

Le certificat de non-gage joue donc un rôle crucial dans tout processus d’achat ou de vente de voiture d’occasion. Il permet ainsi aux deux parties concernées (vendeur et acheteur) de bénéficier d’une sécurité juridique optimale pour finaliser leur transaction en toute confiance.

Risques encourus en cas d’absence de certificat de non-gage

De nombreux vendeurs ou acheteurs peuvent négliger l’importance de ce document et ignorer les conséquences en cas de non-présentation du certificat de non-gage. Effectivement, la possession d’un tel document est obligatoire lors de toute transaction impliquant un véhicule terrestre à moteur (VTM). Si cette exigence n’est pas respectée, cela peut entraîner des sanctions financières et juridiques pour le contrevenant.

En cas d’absence du certificat de non-gage, il faut souligner que les conséquences du non-respect de cette obligation légale peuvent être sévères et impacter la vie quotidienne des deux parties concernées.

Le certificat de non-gage est une pièce maîtresse dans toute transaction liée à un VTM. Les vendeurs et acheteurs se doivent d’être conscients de son importance pour éviter tout litige ou risque juridique.

No Result
View All Result
Suivez-nous sur Facebook
carburauto.fr
Newsletter

🤔 Vaut-il mieux acheter ou louer une voiture ?
https://www.youtube.com/watch?v=67c2Vsq0AEE
DERNIERS ARTICLES

Yamaha MT-09 900: Une moto pour les amateurs de vitesse et de performance

27 mai 2023

Vous êtes un amateur de moto dont les performances sont à couper le souffle ? Si c'est le cas alors...

Entretien et nettoyage du voyant liquide de refroidissement

25 mai 2023

Lorsque le voyant de liquide de refroidissement ne s’allume pas, sachez que c’est un mauvais signe. Dans ces conditions, vous...

Les avancées technologiques des voitures autonomes : vers une révolution de la conduite automobile

25 mai 2023

L'essor fulgurant des avancées technologiques dans le domaine de l'automobile a ouvert la voie à une ère nouvelle, où les...

Comment entretenir soi-même son tracteur ?

25 mai 2023

Un tracteur agricole bien entretenu est essentiel pour garantir son bon fonctionnement et sa longévité. Voici quelques conseils pour entretenir...

  • Contact
  • Mentions Légales
  • Sitemap

carburauto.fr © 2022

No Result
View All Result
  • Actu
  • Administratif
  • Assurance
  • Moto
  • Transport
  • Voiture

carburauto.fr © 2022

Welcome Back!

Login to your account below

Forgotten Password?

Retrieve your password

Please enter your username or email address to reset your password.

Log In