L’une des préoccupations qui reviennent de plus en plus sur les lèvres des amateurs de la conduite est celle de l’usage d’une voiture d’autrui sans assurance. S’il n’est plus à démontrer que l’assurance auto constitue une obligation pour le propriétaire d’un véhicule automobile, la question reste encore floue au sujet des utilisateurs occasionnels. Ce billet vous en donne plus de détails.
Plan de l'article
Conduire une voiture d’autrui sans assurance : est-ce possible ?
Par principe, l’assurance auto est étroitement liée à la propriété d’un véhicule automobile. Vous, vous n’êtes pas propriétaire de cette voiture que vous conduisez. Visiblement, vous ne devriez pas avoir d’inquiétudes. Car détenant un permis de conduire, vous avez le droit de circuler. Personne ne vous l’interdit.
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Cependant, vous aurez des problèmes en cas d’accident. Puisque l’assureur peut refuser de prendre en charge les dommages causés. Alors, seul, vous supporterez les frais d’indemnisation.
Afin d’éviter une telle expérience, assurez-vous que le prêt volant fait expressément partie des clauses du contrat d’assurance du véhicule que vous envisagez de mettre en circulation. Ainsi, vous pouvez bénéficier de la prise en charge de l’assureur dans les situations critiques.
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Conduire sans assurance : une infraction punie par la loi ?
Conduire une voiture de quelqu’un d’autre sans assurance constitue une infraction punie par la loi. En effet, lorsque vous vous faites arrêter pour défaut d’assurance auto, vous payez une amende forfaitaire de 500 €. Toutefois, lorsqu’elle est vite réglée, soit dans un délai maximum de 15 jours, elle est réduite de 100 €, soit 400 €. Par contre, elle est plafonnée à 1000 € si elle n’est pas réglée dans les 45 jours suivant l’arrestation.
Conduire sans assurance : quelle incidence sur le permis de conduire ?
Lorsque vous vous faites prendre en flagrant délit de conduite sans assurance, votre permis de conduire fera aussi les frais. Il subit un retrait de 6 points. Cette sanction est disciplinaire et n’a rien à voir avec l’amende de 500 € mentionnée plus haut.
Néanmoins, selon les circonstances, le tribunal correctionnel peut en décider autrement. Dans ce cas, votre permis de conduire peut être suspendu pour 3 ans maximum ou annulé avec interdiction de repasser le test d’obtention pendant 3 ans maximum.
Par ailleurs, vous encourez d’autres sanctions notamment la prise en charge des frais du passage d’un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Aussi, la voiture peut être mise en fourrière ou confisquée.
En définitive, vous pouvez bel et bien conduire la voiture de quelqu’un d’autre sans assurance. Cependant, c’est un grand risque que vous courez.
