L’une des préoccupations qui reviennent de plus en plus sur les lèvres des amateurs de la conduite est celle de l’usage d’une voiture d’autrui sans assurance. S’il n’est plus à démontrer que l’assurance auto constitue une obligation pour le propriétaire d’un véhicule automobile, la question reste encore floue au sujet des utilisateurs occasionnels. Ce billet vous en donne plus de détails.
Plan de l'article
- Conduire une voiture d’autrui sans assurance : est-ce possible ?
- Conduire sans assurance : une infraction punie par la loi ?
- Conduire sans assurance : quelle incidence sur le permis de conduire ?
- Les risques financiers encourus en cas d’accident sans assurance
- Les alternatives pour être couvert en conduisant une voiture appartenant à quelqu’un d’autre
Conduire une voiture d’autrui sans assurance : est-ce possible ?
Par principe, l’assurance auto est étroitement liée à la propriété d’un véhicule automobile. Vous, vous n’êtes pas propriétaire de cette voiture que vous conduisez. Visiblement, vous ne devriez pas avoir d’inquiétudes. Car détenant un permis de conduire, vous avez le droit de circuler. Personne ne vous l’interdit.
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Cependant, vous aurez des problèmes en cas d’accident. Puisque l’assureur peut refuser de prendre en charge les dommages causés. Alors, seul, vous supporterez les frais d’indemnisation.
Afin d’éviter une telle expérience, assurez-vous que le prêt volant fait expressément partie des clauses du contrat d’assurance du véhicule que vous envisagez de mettre en circulation. Ainsi, vous pouvez bénéficier de la prise en charge de l’assureur dans les situations critiques.
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Conduire sans assurance : une infraction punie par la loi ?
Conduire une voiture de quelqu’un d’autre sans assurance constitue une infraction punie par la loi. En effet, lorsque vous vous faites arrêter pour défaut d’assurance auto, vous payez une amende forfaitaire de 500 €. Toutefois, lorsqu’elle est vite réglée, soit dans un délai maximum de 15 jours, elle est réduite de 100 €, soit 400 €. Par contre, elle est plafonnée à 1000 € si elle n’est pas réglée dans les 45 jours suivant l’arrestation.
Conduire sans assurance : quelle incidence sur le permis de conduire ?
Lorsque vous vous faites prendre en flagrant délit de conduite sans assurance, votre permis de conduire fera aussi les frais. Il subit un retrait de 6 points. Cette sanction est disciplinaire et n’a rien à voir avec l’amende de 500 € mentionnée plus haut.
Néanmoins, selon les circonstances, le tribunal correctionnel peut en décider autrement. Dans ce cas, votre permis de conduire peut être suspendu pour 3 ans maximum ou annulé avec interdiction de repasser le test d’obtention pendant 3 ans maximum.
Par ailleurs, vous encourez d’autres sanctions notamment la prise en charge des frais du passage d’un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Aussi, la voiture peut être mise en fourrière ou confisquée.
En définitive, vous pouvez bel et bien conduire la voiture de quelqu’un d’autre sans assurance. Cependant, c’est un grand risque que vous courez.
Les risques financiers encourus en cas d’accident sans assurance
Conduire sans assurance comporte des risques financiers élevés en cas d’accident. En effet, si vous êtes responsable de l’accident, les dommages causés à la voiture et aux personnes impliquées seront entièrement à votre charge.
Le coût peut être très important en fonction de l’ampleur des dommages. Les frais médicaux, d’hospitalisation ou encore de rééducation peuvent s’avérer conséquents et impacter gravement vos finances personnelles.
Si vous n’êtes pas assuré et que vous causez un accident corporel grave, il peut y avoir une indemnité complémentaire mise en place pour compenser le préjudice subi par la victime. Cette indemnité est généralement versée par le Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO), mais cela ne signifie pas que vous êtes exempté du paiement.
Vous devez souligner qu’en cas d’accident avec une voiture non-assurée dont vous êtes passager ou conducteur autorisé par le propriétaire du véhicule, c’est aussi votre responsabilité qui sera engagée. Vous devrez donc faire face aux mêmes contraintes financières qu’un conducteur non-assuré.
Vous devez prendre le volant afin d’éviter tout risque financier inutile et potentiellement désastreux.
Les alternatives pour être couvert en conduisant une voiture appartenant à quelqu’un d’autre
Conduire la voiture d’une tierce personne sans assurance peut sembler être un choix tentant, mais il faut se rappeler que cela comporte des risques financiers considérables. Heureusement, il existe plusieurs alternatives pour être couvert en cas d’accident.
La première option consiste à vérifier si votre propre assurance automobile inclut une garantie de conduite de véhicules tiers. Si c’est le cas, vous serez couvert pour les dommages matériels et corporels que vous causez aux tiers lorsque vous conduisez la voiture appartenant à quelqu’un d’autre.
Une autre alternative pourrait être de souscrire une assurance temporaire spécifique pour le véhicule en question. Cette solution convient particulièrement bien si vous n’avez pas besoin d’utiliser régulièrement le véhicule et souhaitez éviter une augmentation significative du coût de votre contrat existant.
Si le propriétaire du véhicule dispose déjà d’une assurance tous risques, alors celle-ci peut aussi inclure la clause ‘prêt de volant’. Dans ce cas-là, l’assurance permettra au conducteur occasionnel (sous réserve qu’il soit âgé d’au moins 25 ans) de bénéficier des mêmes garanties qui sont liées à cette police d’assurance tous risques pendant toute la période autorisée par l’assureur (30 jours maximum).
Il y a aussi toujours l’option de demander au propriétaire du véhicule s’il accepterait simplement que vous soyez ajouté sur son contrat actuel en tant que conducteur secondaire ou occasionnel. Cela impliquera un ajustement des primes d’assurance, mais cela peut souvent s’avérer être une solution plus pratique et économique à long terme.
La conduite sans assurance est illégale et financièrement risquée. Heureusement, il existe plusieurs options pour se protéger soi-même et éviter de causer des dommages à autrui en cas d’accident lors de l’utilisation du véhicule d’une tierce personne.
