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Accueil » Les inconvénients d’un taxi conventionné par la CPAM

Les inconvénients d’un taxi conventionné par la CPAM

3 janvier 2023
dans Transport
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Les inconvenients d'un taxi conventionné par la CPAM
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Les taxis conventionnés sont des transports médicaux avec des chauffeurs expérimentés pour garantir des déplacements en toute sécurité. Un taxi conventionné n’est pas un taxi standard, mais plutôt un véhicule spécialisé dans le transport de patients. Une personne malade, à mobilité réduite, en perte d’autonomie, ou en état d’addiction, se déplaçant d’un lieu à un autre (ex : domicile – hôpital), même sur de longues distances a la possibilité d’utiliser ce type de taxi pour ses déplacements.

Plan de l'article

  • Taxi conventionné : présentation
  • Savoir reconnaitre un taxi conventionné
  • Les inconvénients d’un taxi conventionné
  • Qui peut recourir aux taxis conventionnés ?
  • Quels documents dois-je réunir pour prendre un taxi conventionné ?
  • Les conditions de prise en charge
  • Les étapes à suivre pour utiliser un taxi conventionné
  • À quelle fréquence l’agrément CPAM est-elle renouvelée ?
  • Les frais de déplacement de l’accompagnant sont-ils couverts ?

Taxi conventionné : présentation

Un service de taxi conventionné est un moyen pratique pour transporter un patient de son domicile au centre hospitalier. Il s’agit d’un transport agréé par la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie). Le service est composé d’experts conventionnés avec les organismes qui réglementent le transport des patients.

A lire aussi : Comment justifier un covoiturage ?

Afin de vous transporter vers un centre médical, le chauffeur de taxi vous demandera certains documents médicaux prouvant que vous êtes éligible à ses services. Selon le statut du service professionnel de transport assis, le paiement s’effectue sous deux conditions.

Si vous êtes totalement couvert par l’assurance et que le taxi conventionné intervient dans le cadre d’un accident du travail, d’une maladie professionnelle, ou d’une grossesse de plus de 6 mois, vous ne payerez rien et le chauffeur du taxi sera remboursé par la CPAM. Dans le cas contraire, il est possible de payer une partie des frais ou encore la totalité au compteur.

A lire aussi : Qu'est-ce que le système de transport en commun ilévia ?

Savoir reconnaitre un taxi conventionné

Les taxis conventionnés sont faciles à reconnaitre de par le véhicule. En réalité, tous les taxis conventionnés portent un logo bleu avec la mention « Taxi conventionné : Organisme d’Assurance Maladie ». Le logo est situé à l’arrière du véhicule médicalisé sur la vitre pour une identification claire par les patients.

Les inconvénients d’un taxi conventionné

Les taxis conventionnés présentent certains inconvénients spécifiques. Tout d’abord, le prix du trajet est fixé à l’avance et il n’y a aucune possibilité de négociation. Par conséquent, il est souvent plus cher que les autres moyens de transport en commun.

En outre, trouver un taxi conventionné n’est pas toujours facile. Ce genre de véhicule est généralement concentré au niveau des grandes villes et des aéroports. Alors si vous résidez dans une petite ville ou en zone rurale, les taxis conventionnés peuvent ne pas être disponibles.

Qui peut recourir aux taxis conventionnés ?

Les taxis conventionnés CPAM s’adressent aux personnes malades et handicapées. Les personnes qui profitent de ce service sont généralement des patients suivant des traitements longue durée et qui doivent régulièrement aller à l’hôpital. La distance doit également être prise en compte, particulièrement s’il s’agit d’un rendez-vous médical fréquent.

Ce service de taxi conventionné est souvent sollicité par les patients en réadaptation, en radiothérapie ou en chimiothérapie. Aussi, il est mis à la disposition des personnes sous dialyse et des patients qui possèdent une recommandation d’un service de l’assurance maladie ou d’un médecin fiable.

Les inconvenients d'un taxi conventionné par la CPAM

Quels documents dois-je réunir pour prendre un taxi conventionné ?

Pour bénéficier des services d’un taxi conventionné, il faut d’abord être concerné par l’une des situations ci-dessus. Vous aurez également besoin de documents importants pour prouver votre admissibilité à réserver un taxi conventionné. Le document en question est une ordonnance de transport à obtenir du médecin traitant. Il contient des informations sur vous et votre état de santé. Après avoir obtenu ce bon de transport, vous pouvez réserver le transport de votre domicile à l’hôpital en contactant un taxi conventionné.

Le service de taxi conventionné offre un transport discret et en toute sécurité. Ce qui vous permet de respecter l’horaire des rendez-vous médicaux. Le taxi peut parcourir tous les trajets nécessaires à vos soins. C’est également une option économique tant que les frais de déplacement jusqu’au centre médical sont pris en charge par la caisse d’assurance maladie.

Les conditions de prise en charge

En prenant un taxi conventionné, vos frais de transport peuvent être couverts par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM).

Vous devez présenter votre ordonnance de transport médical et votre carte vitale pour profiter du tiers payant. Dans le cas contraire, il faudra d’abord payer, puis effectuer une demande de remboursement. Il vous sera possible de l’obtenir si vous êtes dans l’une des circonstances suivantes :

  • Transport pour hospitalisation (y compris chimiothérapie, radiothérapie, hémodialyse)
  • Transport lié aux soins ou aux examens médicaux liés aux accidents du travail
  • Transport médical longue distance
  • Un transport pour au minimum 4 visites médicales pour le même traitement.

Les étapes à suivre pour utiliser un taxi conventionné

La seule vraie démarche à réaliser est de demander à votre médecin de vous délivrer une ordonnance de transport médicalisé pour pouvoir prendre un taxi conventionné. Comme expliqué plus haut, vous devez être concerné par l’un des cas couverts par la CPAM.

À quelle fréquence l’agrément CPAM est-elle renouvelée ?

Pour devenir taxi conventionné et diversifier ses activités, une entreprise de taxi doit obtenir l’agrément de la CPAM de son département. Les intéressés doivent donc contacter les services professionnels de la CPAM et les services dédiés aux professionnels de santé. Les contrats sont généralement valables pour une durée de 5 ans.

Les frais de déplacement de l’accompagnant sont-ils couverts ?

En fonction de la situation, il peut être nécessaire de vous faire accompagner lorsque vous vous rendez à l’hôpital. Généralement, si le patient a moins de 16 ans ou que son état de santé requiert l’assistance d’un tiers, l’accompagnant est couvert à 65 % ou 100 %. Demandez à votre médecin d’inclure la présence d’un accompagnant dans la prescription afin de faciliter cette prise en charge.

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