En France, tout propriétaire de voiture est obligé de l’assurer. En cas de vente, il devient alors indispensable de procéder à certaines formalités pour annuler, suspendre ou transférer le contrat. Pour savoir quand prévenir l’assurance auto de la vente de votre véhicule, veuillez lire ceci.
Au moins 10 jours avant la cession
Comme tout autre contrat, la loi autorise le propriétaire d’un véhicule à mettre fin à son assurance. Toutefois, il est fait mention d’une période de préavis de 10 jours à observer lorsque vous souhaitez résilier votre contrat.
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Autrement dit, si vous souhaitez vendre votre voiture, il est préférable d’informer votre compagnie dans un délai de dix jours après la cession complète pour la rupture du contrat d’assurance.
Pour ce faire, vous pouvez envoyer une lettre recommandée ou effectuer un envoi recommandé électronique. Votre courrier doit préciser les mentions obligatoires suivantes :
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- vos coordonnées ;
- le numéro de votre contrat d’assurance auto ;
- la date exacte de la vente ;
- la marque et l’immatriculation de la voiture ;
À tout cela, vous devez ajouter le formulaire de cession de la voiture. La compagnie dispose d’une période de 10 jours après réception de votre demande pour résilier le contrat d’assurance. Il est aussi possible de miser sur d’autres options.
Prévenir l’assurance auto de la vente du véhicule au plus tôt
Pour actualiser la situation de votre voiture auprès de la compagnie d’assurance, il est préférable d’agir au plus vite. Au-delà de l’option résiliation, vous pouvez suspendre ou transférer l’assurance sur une autre voiture. En général, il est recommandé d’informer vite l’assureur dans les cinq premiers jours à compter du jour de la cession.
La demande de transfert se fait par les deux moyens indiqués plus haut. Vous devez préciser, ce en plus des mentions indiquées pour la résiliation, la marque et le numéro d’immatriculation de la nouvelle voiture ainsi que les informations du propriétaire acquéreur de l’ancienne.
À tout cela doit s’ajouter le formulaire de cession. La compagnie analyse votre dossier et vous propose un nouvel avenant que vous pouvez signer conjointement en cas d’accord. Votre assurance est ainsi transférée.
Il est aussi nécessaire de prévenir l’assurance auto de la vente du véhicule au plus tôt lorsque vous souhaitez suspendre votre contrat d’assurance.
À cet effet, envoyez un courrier indiquant les mentions plus haut ainsi que l’expression « suspendre son contrat ». Le nouveau contrat aura pour objet un autre véhicule.
Voilà ! Vous savez désormais quand il faut prévenir votre assureur lors de la vente de votre auto. Faites-le au plus vite afin d’éviter de mauvaises surprises.
