La carte grise est un document indispensable qui représente la pièce d’identité d’un véhicule. Elle permet au titulaire d’une voiture de rouler en toute liberté et sa demande s’effectue en ligne. Découvrez ici comment modifier sa carte grise.
Plan de l'article
La modification de la carte grise pour vente de véhicule d’occasion
D’une manière générale, le changement de la carte grise s’effectue dans le cadre d’une vente de véhicule d’occasion. Cette modification se fait dans une échéance d’un mois chez le spécialiste autorisé à le faire et permet de modifier le propriétaire du véhicule.
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Pour y parvenir, certains règlements administratifs sont à suivre.
L’ancien propriétaire
L’ancien titulaire doit fournir une copie de son papier d’identité accompagnée d’une attestation de transfert convenablement approuvée et remplie. Il a aussi l’obligation de procurer un formulaire cerfa numéro 13754*02 et l’ex-carte grise. L’ensemble de ces documents doivent être remis au nouvel acheteur.
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De plus, il est tenu d’additionner le coupon séparable qui permet au nouvel acquéreur de rouler légalement durant 01 mois jusqu’à la réception de la nouvelle carte grise. Une attestation de statut administratif et une copie de l’inspection technique qui datent respectivement de moins de quinze jours et de six mois, doivent y être complétées.
Le nouveau titulaire
Le nouveau propriétaire par contre procure une attestation de transfert remplie, le formulaire cerfa numéro 13754*02 et une requête de carte grise du véhicule. À cela, s’ajoutent également le formulaire cerfa numéro 13750*03, une copie de son papier d’identité valable, une attestation de résidence datant de moins de six mois.
Enfin, il fournit l’ex-carte grise, l’exemplaire de l’inspection technique ainsi qu’un mandat. L’ensemble de ces documents sont transmis à l’autorité compétente.
La modification en cas de changement d’adresse
Il est aussi possible de changer le certificat d’immatriculation dans le cadre d’un changement de domicile. Pour le faire, la date limite de modification est d’un mois. Si la carte grise est établie avec l’ancienne norme d’immatriculation, le titulaire l’envoie au service compétent pou recevoir un autre certificat provenant de la nouvelle norme.
Dans le cas où le certificat serait déjà fait avec la norme nouvelle, le titulaire reçoit une étiquette qu’il appose sur sa carte grise. Celle-ci est alors placée au niveau de l’un des trois endroits prévus pour ce cas. Si les trois emplacements ont déjà été utilisés, vous devez procéder à la restitution de la carte grise pour la réception d’une nouvelle.
Comme documents à fournir pour un changement de domicile, on peut citer : la copie du papier d’identité valable, le formulaire cerfa numéro 13750*03 et le certificat d’immatriculation. Une attestation de résidence datant de moins de six mois est nécessaire. Aussi, la fiche de requête de modification d’adresse est aussi indispensable.
