Conformément à la législation en vigueur du Code de la route, il est impératif de procéder à la déclaration d’un changement d’adresse dans un délai maximum d’un mois à compter de la date de déménagement. Cette formalité administrative vous permet de mettre votre permis de conduire à jour. Elle vous aide aussi à éviter toute sanction en cas de contrôle routier. Mais comment faire cette modification d’adresse ? Voici le processus à suivre.
Plan de l'article
Contacter votre préfecture ou votre sous-préfecture
Pour contacter votre préfecture ou votre sous-préfecture, vous pouvez vous rendre sur le site officiel du gouvernement. Vous y trouverez les coordonnées de votre préfecture et les informations sur le service compétent pour traiter votre demande.
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Il est également possible de contacter le standard téléphonique de votre préfecture pour obtenir des informations complémentaires sur la procédure et les documents requis. Cette étape est cruciale, car elle vous permettra de savoir quelle est la démarche à suivre pour procéder au changement d’adresse de votre permis de conduire.
Remplir le formulaire de demande
En général, le formulaire de demande pour effectuer la modification d’adresse du permis de conduire est accessible en ligne sur le site officiel de votre préfecture. Vous pouvez aussi le retirer en personne à la préfecture. Ce formulaire doit être soigneusement et lisiblement rempli avec un stylo noir ou bleu. Les informations requises incluent :
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- vos coordonnées personnelles ;
- votre numéro de permis de conduire ;
- votre ancienne adresse ;
- votre nouvelle adresse.
Certaines préfectures exigent des informations supplémentaires comme votre situation professionnelle ou votre état civil.
Fournir les documents requis
Les documents requis pour changer l’adresse sur votre permis de conduire doivent être des pièces originales, en cours de validité et comportant des informations justes. Lors de la démarche de modification d’adresse du permis de conduire, il est impératif de présenter un document d’identité en vigueur et un justificatif de domicile (l’ancienne maison). Ce dernier doit dater de moins de trois mois et comporter de manière claire et lisible votre nom et votre adresse actuelle. Vous avez le choix entre des factures d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone, une quittance de loyer, un avis d’imposition et l’attestation d’assurance habitation.
Vous aurez aussi besoin d’un justificatif de changement de domicile. C’est le document qui prouve que vous avez déménagé. Vous pouvez fournir un acte de vente ou de location, une attestation de domicile ou une facture d’électricité ou de gaz comportant votre nouvelle adresse. L’absence de l’un de ces documents peut entraîner un retard significatif dans le processus.
Renvoyer le formulaire et les documents requis
La dernière étape consiste à renvoyer le formulaire dûment rempli et les documents adéquats à la préfecture. Il est possible de faire parvenir votre demande par voie postale, par mail ou de la déposer directement en personne. Toutefois, il est nécessaire de garder une copie de votre demande, ainsi que l’accusé de réception pour vos archives.
Recevoir votre nouveau permis de conduire
Après la demande de changement d’adresse, vous devez attendre que la préfecture étudie votre dossier pour vous délivrer un nouveau permis de conduire avec votre nouvelle adresse. Cela peut se faire dans un délai d’environ 1 à 2 mois. Si vous ne recevez pas de réponse après ce délai, il est recommandé de prendre contact avec le service pour vérifier l’état de votre demande.
