En achetant ou en louant une voiture peu polluante, vous avez la possibilité de bénéficier de la prime de conversion. Cette prime est offerte dans le but d’encourager l’utilisation des voitures non polluant tout en limitant au maximum l’utilisation de vieilles voitures à essences ou diesel. Dans cet article, découvrez la procédure à suivre pour bénéficier de la prime de conversion.
Quelles sont les conditions pour avoir la prime de conversion ?
Pour pouvoir bénéficier de la prime de conversion, il est important que vous louiez ou acheter une voiture particulière, un véhicule ultra léger, une camionnette. Il peut aussi s’agir d’un ou deux ou trois roues à moteur ou un quadricycle à moteur. Cependant, la condition est que celle-ci possède un moteur dont la puissance maximale est supérieure à 2 kilowatts.
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La deuxième condition pour bénéficier de la prime est que votre voiture doit être enregistrée en France avec un numéro défini. De plus, il faut que celui-ci ne soit pas cédé par l’acquéreur dans l’année suivant son acquisition ou avant d’avoir parcouru 6 000 kilomètres. Par ailleurs, il faudra que le véhicule ne soit pas cédé dans l’année suivant sa première immatriculation ni avant d’avoir parcouru 2 000 kilomètres. Cette condition tient compte des véhicules à deux, trois ou quadricycle.
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Si vous avez loué votre véhicule, il est important que le contrat dure au moins deux ans. Dans ce cas, il faudra aussi que la voiture ne dépasse pas un plafond d’émission de CO2. Pour les véhicules électriques ou à hydrogène, le seuil est fixé à 20g/km. Cependant, pour les véhicules hybrides, ce seuil est fixé à 99g/km. Les véhicules appartenant aux catégories Crit’Air 1 et ‘Air 1 ont les seuils respectifs de 99g/km et 109g/km.
Quelle procédure pour bénéficier de la prime de conversion ?
Pour bénéficier de la prime de conversion, vous devez déposer une demande au plus tard avant 6 mois après la facturation de votre véhicule. Dans le cas d’une location, vous devez faire votre demande après le versement du premier loyer. Pour votre demande, vous devez vous munir de la carte grise du véhicule. Il faudra aussi présenter la carte grise de l’ancien véhicule mis à la casse si vous en avez un. Vous devez également joindre au dossier votre RIB. Pour estimer le montant de votre prime, vous devez utiliser l’outil de calcul en ligne. Vous devez aussi savoir que votre prime est cumulable grâce au bonus écologique. Ainsi, vous avez la possibilité de toucher des aides plus importantes.
