Réglementation trottinettes électriques : Quelles lois en France ?

135 euros. C’est le prix à payer pour une simple trottinette électrique dépourvue de plaque d’immatriculation, un détail que beaucoup négligent. L’assurance spécifique, elle, échappe encore à la vigilance de la majorité des utilisateurs. Depuis septembre 2023, la règle du jeu a changé : il faut désormais avoir soufflé ses 14 bougies pour rouler légalement, mais le port du casque reste réservé aux mineurs. À l’échelle des villes, la donne varie : certaines bannissent la trottinette des trottoirs, d’autres la tolèrent sous conditions. Et à l’horizon 2025, la législation va encore se durcir, promettant des mesures plus claires et un tour de vis sur la sécurité.

La réglementation des trottinettes électriques s’est imposée rapidement à mesure que ces machines se sont glissées dans le quotidien urbain. Depuis 2019, ces engins de déplacement personnel motorisés figurent désormais dans le code de la route. Attention, la loi leur accorde un statut particulier, différent des vélos et des scooters : chacun obéit à ses propres exigences.

Côté vitesse, le plafond est strict : 25 km/h. Dépasser ce seuil expose à une contravention, et parfois à l’immobilisation du deux-roues. La norme veut que l’on circule sur les pistes cyclables. Si elles sont absentes, la chaussée prend le relais, mais le trottoir reste interdit, sauf règle décidée au niveau local.

L’accès à la conduite est réservé à ceux qui ont au moins 14 ans. Aucun permis à obtenir, mais nul n’est censé ignorer la loi. Chaque usager de la route a l’obligation de souscrire une assurance responsabilité civile adaptée, car l’assurance habitation classique ne couvre pas systématiquement les dommages causés à autrui lors d’un accident en trottinette électrique.

Pour synthétiser les obligations majeures, voici les règles incontournables :

  • Vitesse limitée à 25 km/h, aucune tolérance au-delà
  • Accès interdit aux moins de 14 ans
  • Assurance spécifique obligatoire
  • Circulation sur trottoir prohibée sauf indication spéciale par la mairie

Côté équipements, la liste s’allonge : avertisseur sonore, feux avant et arrière, bandes rétro-réfléchissantes s’imposent. La trottinette électrique s’est muée en un véritable mode de déplacement et non plus en simple jouet, d’où ces obligations renforcées.

Ce qui change en 2025 : nouvelles lois et évolutions majeures

L’année 2025 marquera un tour de vis supplémentaire pour les adeptes de la trottinette électrique. Après de longs échanges, plusieurs mesures arriveront sur le terrain. L’obligation la plus visible touchera le casque : il deviendra indispensable pour tous les conducteurs, peu importe leur âge. Une mesure dictée par les statistiques d’accidents de plus en plus inquiétantes. Vente et location s’accompagneront d’un casque homologué fourni systématiquement.

Parmi les grandes nouveautés, un contrôle technique spécifique verra le jour. Il faudra, à intervalles réguliers, faire vérifier freins, feux et bandes rétro-réfléchissantes, avec remise d’un certificat d’homologation à conserver précieusement lors des contrôles. La vitesse restera plafonnée à 25 km/h, mais chaque engin devra désormais afficher une identification nette, par gravure ou QR code. Quant à la location, chaque opérateur aura l’obligation de proposer uniquement des véhicules conformes, répondant à tous les critères de sécurité.

La place des pistes cyclables sera encore plus centrale. Quitter ces voies exposera à des amendes plus salées. Au-delà de la stricte légalité, l’objectif est clair : pousser chaque usager à adopter une attitude responsable, au service d’une plus grande sécurité collective.

Quels sont vos droits et obligations au quotidien ?

Utiliser une trottinette électrique en France impose de respecter un ensemble de règles. En zone urbaine, priorité aux pistes cyclables s’il y en a. Hors agglomération, seules les routes équipées et limitées à 50 km/h restent accessibles. Si aucune piste n’est aménagée en ville, la chaussée est tolérée.

Ceux qui n’ont pas atteint 14 ans doivent patienter. À bord, un seul usager à la fois, transporter un passager est strictement proscrit. Côté stationnement, il faut se conformer à la voirie sous peine d’amende, occuper un trottoir, par exemple, peut coûter 135 euros. Certaines municipalités exigent en plus l’utilisation de places dédiées.

Pour résumer les principaux points de vigilance, gardez en tête les éléments ci-dessous :

  • Vitesse autorisée : 25 km/h au maximum
  • Assurance responsabilité civile à jour et adaptée à la trottinette
  • Équipements impératifs : frein efficace, avertisseur sonore, feux avant et arrière, bandes rétro-réfléchissantes

Quand la nuit tombe, ou quand la visibilité baisse, le gilet rétro-réfléchissant devient obligatoire sous peine de sanction. Même si le casque n’est pas encore universellement obligatoire, il est fortement recommandé en attendant 2025. Quant à la responsabilité, elle ne s’arrête pas à l’individu : tout dégât causé à autrui doit être couvert par une assurance précise.

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Ressources utiles pour rester informé et rouler en toute légalité

Pour garder une longueur d’avance et éviter toute mauvaise surprise, mieux vaut consulter régulièrement des sources fiables pour connaître les dernières évolutions de la réglementation. Les textes changent et les villes ajustent souvent leurs propres règles en matière de circulation, de stationnement ou d’équipement. Plusieurs types de ressources méritent d’être identifiés :

  • Sites officiels dédiés à la mobilité urbaine, pour les mises à jour sur la vitesse et les zones de circulation autorisées
  • Consultation des dernières actualisations du code de la route pour vérifier, par exemple, les nouveautés autour du port du casque ou des équipements attendus
  • Informations pratiques données directement par votre mairie : à chaque ville, ses spécificités sur le stationnement et les accès aux pistes cyclables
  • Associations de prévention des risques routiers ou de promotion des mobilités douces, toujours précieuses pour adopter les bons réflexes

Pensez aussi à vous tenir informé via les annonces du ministère des Transports ou les alertes émises par votre compagnie d’assurance. Rester attentif, c’est renforcer sa sécurité quotidienne et minimiser les risques de contrôle inopiné. En cas de doute sur l’assurance, un courtier saura explorer votre situation au cas par cas et dissiper toutes vos questions.

Demain, la trottinette ne sera plus ce drôle d’objet à la marge du bitume ; elle s’impose peu à peu comme un vrai véhicule urbain, avec ses auto-écoles, ses règles strictes et sa part de responsabilités. Reste à choisir : se mettre en règle et profiter de la ville, ou risquer de voir le bitume se transformer en véritable champ miné administratif.